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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 14

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Article 14

Le commandant du soutien des forces aériennes est responsable de la mobilisation du matériel relevant de sa compétence selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en application de l'article 13 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2012

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 9 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de mobilisation du matériel aérien

Résumé. Le commandant du soutien des forces aériennes est chargé de mobiliser le matériel sous sa responsabilité selon les directives des commandements supérieurs.

Le commandant du soutien des forces aériennes est responsable de la mobilisation du matériel relevant de sa compétence selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en application de l'article 13 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance