Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2012 - art. 7
Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 9 août 2012
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Responsabilité de mobilisation du matériel aérien
Le commandant du soutien des forces aériennes est responsable de la mobilisation du matériel relevant de sa compétence selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en application de l'article 13 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 susvisé.