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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air et l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2012

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 9 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés sur le matériel de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes organisant le service du matériel de l'armée de l'air.

L'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air et l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance