Abrogé9 août 2012
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2012 - art. 7
Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 9 août 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le soutien des forces aériennes
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008, concernant l'organisation et les responsabilités du commandement du soutien des forces aériennes.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.