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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2012

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 9 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur le soutien des forces aériennes

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008, concernant l'organisation et les responsabilités du commandement du soutien des forces aériennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance