Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2012 - art. 7
Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 9 août 2012
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.