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Arrêté du 28 novembre 2007

portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 20 novembre 2007,

Arrête :

Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
« Association auto-support et réduction des risques parmi les usagers et ex-usagers de drogues - ASUD national ».

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Arrêté du 28 novembre 2007
Article 1
Article 2