Arrêté du 28 novembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
« Association auto-support et réduction des risques parmi les usagers et ex-usagers de drogues - ASUD national ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
« Association auto-support et réduction des risques parmi les usagers et ex-usagers de drogues - ASUD national ».

Historique des versions

Source : Légifrance