Arrêté du 28 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1991 susvisé, le budget primitif pour 2009 de chaque compagnie consulaire peut être adopté jusqu'au 31 mars 2009.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Report de la date limite d'adoption du budget primitif des compagnies consulaires

Résumé. Les compagnies consulaires ont jusqu'au 31 mars 2009 pour adopter leur budget primitif pour l'année 2009, au lieu du 30 novembre habituel.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1991 susvisé, le budget primitif pour 2009 de chaque compagnie consulaire peut être adopté jusqu'au 31 mars 2009.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance