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Arrêté du 28 novembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouvel employé dans un office de notaires

Résumé. Un nouvel employé est nommé dans un office de notaires à Hyères.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un nouvel employé est nommé dans un office de notaires à Hyères.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 novembre 2011, M. MOSSERI (Franck, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe BOUDRY, Annabel CHABAUD-DENIS et Guillaume BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Hyères (Var).

Arrêté du 28 novembre 2011