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Arrêté du 28 novembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire associé et modification du nom d'une société

Résumé. Un arrêté nomme Vanessa Delsart notaire associée et change le nom d'une société de notaires.

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Nomination et modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Vanessa Delsart notaire associée et modifie le nom d'une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 novembre 2011 :
Mlle DELSART (Vanessa, Sylvie, Edith) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Janine GILLETTA et Jean-Charles BARTHALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes).
Le retrait de Mme GILLETTA (Janine, Josette, Louise), épouse GRISONI, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Janine GILLETTA et Jean-Charles BARTHALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Janine GILLETTA et Jean-Charles BARTHALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Charles BARTHALOT et Vanessa DELSART, notaires associés ».

Arrêté du 28 novembre 2011