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Nomination et modification d'une société de notaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 novembre 2011 :
Mlle DELSART (Vanessa, Sylvie, Edith) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Janine GILLETTA et Jean-Charles BARTHALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes).
Le retrait de Mme GILLETTA (Janine, Josette, Louise), épouse GRISONI, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Janine GILLETTA et Jean-Charles BARTHALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Janine GILLETTA et Jean-Charles BARTHALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Charles BARTHALOT et Vanessa DELSART, notaires associés ».
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