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Arrêté du 28 novembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et renommage d'une société

Résumé. Un notaire nommé M. Peugeot quitte son poste à Audincourt et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification de la raison sociale

Résumé. Un notaire, M. Peugeot, quitte son poste à Audincourt et la société de notaires est renommée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 novembre 2011 :
Le retrait de M. PEUGEOT (Jean-Patrice, Marcel) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean DEMOUGEOT, Jean-Patrice PEUGEOT, Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER et Stéphanie BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audincourt (Doubs), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Jean DEMOUGEOT, Jean-Patrice PEUGEOT, Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER et Stéphanie BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Jean DEMOUGEOT, Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER et Stéphanie BERTRAND, notaires associés ».

Arrêté du 28 novembre 2011