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Arrêté du 28 novembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification du nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Bernet comme huissière de justice associée et change le nom d'une société d'huissiers à Dijon.

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Nomination et modification de société d'huissiers

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Bernet huissière de justice associée et modifie le nom d'une société d'huissiers à Dijon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 novembre 2011, Mlle BERNET (Caroline, Marie, Hélène, Elyane) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Hubert LABBE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert LABBE, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Hubert LABBE et Caroline BERNET, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 28 novembre 2011