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Arrêté du 28 novembre 2011

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'État

Résumé. Un arrêté nomme M. Hervé MASUREL comme représentant de l'État dans un organisme qui gère un territoire en France.

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Nomination au conseil d'administration

Résumé. Un arrêté du ministre de la ville nomme M. Hervé MASUREL comme représentant de l'État au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.

Par arrêté du ministre de la ville en date du 28 novembre 2011, M. Hervé MASUREL, secrétaire général du comité interministériel des villes, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la ville.

Arrêté du 28 novembre 2011