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Arrêté du 28 novembre 2011

autorisant la société Adisseo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente de gaz limitée pour une société

Résumé. Un arrêté permet à une société de vendre du gaz uniquement pour ses besoins et ceux de ses partenaires industriels, sans dépasser sa consommation annuelle.

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Autorisation limitée de vente de gaz pour une société

Résumé. Un arrêté autorise une société à vendre du gaz uniquement pour ses besoins et ceux de ses partenaires industriels, sans dépasser sa consommation annuelle.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la société Adisseo France SAS, dont le siège social est situé 10, place du Général-de-Gaulle, 92160 Antony, est autorisée à exercer l'activité de fourniture limitée :
― à des opérations accessoires de vente à ses partenaires de la plate-forme industrielle des Roches de Condrieu, située avenue Berthelot, 38370 Saint-Clair-du-Rhône. Le volume de gaz vendu au cours d'une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement par la société Adisseo France SAS ;
― à des opérations occasionnelles d'achat et de vente aux points d'échange de gaz du territoire français, pour les besoins de son activité et de celle de ses partenaires de la plate-forme industrielle des Roches de Condrieu. Le volume de gaz vendu au cours d'une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement par la société Adisseo France SAS pour les besoins de son activité industrielle.

Arrêté du 28 novembre 2011