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Arrêté du 28 novembre 2011

autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité

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Autorisation d'exploitation d'une ferme éolienne dans l'Aube

Résumé. Un arrêté permet à une société de construire un parc éolien dans l'Aube pour produire de l'électricité.

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Autorisation d'exploitation d'une ferme éolienne

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter une ferme éolienne dans l'Aube, avec une capacité de production de 12,30 MW.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la SNC MSE La Prévoterie, dont le siège social est situé tour de Lille (19e étage), boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de Rhèges, d'une capacité de production de 12,30 MW, localisée lieudits Les Chaillots et les Longues Voies, 10170 Rhèges.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 28 novembre 2011