Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0288 du 13 décembre 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté2 articles · 5 décembre 2011
Modification de date et responsabilité dans un arrêté

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Arrêté1 article · 6 décembre 2011
Modification des régies financières dans l'armée

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement

Arrêté1 article · 6 décembre 2011
Modification du règlement financier de la marine

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine

Arrêté1 article · 6 décembre 2011
Modification d'un arrêté concernant les régies financières de l'armée de terre

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté1 article · 6 décembre 2011
Modification d'un arrêté pour la suppression de régies financières militaires

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté3 articles · 23 novembre 2011
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 150 en France métropolitaine

Arrêté1 article · 28 novembre 2011
Autorisation d'exploitation d'une ferme éolienne dans l'Aube

Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 28 novembre 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien dans le Cher

Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Eoliennes des Trois Ormes à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 28 novembre 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Aisne VII SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 5 décembre 2011
Modification des dates d'examen pour pupitreur

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur

Arrêté007 décembre 2011

Arrêté du 7 décembre 2011 déterminant les emplois du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

Arrêté6 articles · 9 décembre 2011
Interdiction temporaire de survol près de Sallanches

Arrêté du 9 décembre 2011 portant création d'une zone interdite dans la région de Sallanches (Haute-Savoie), située dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté6 articles · 9 décembre 2011
Interdiction temporaire de survol pour déminage à Six-Fours-les-Plages

Arrêté du 9 décembre 2011 portant création d'une zone interdite dans la région de Six-Flours-les-Plages (Var), située dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté1 article · 1er décembre 2011
Ouverture de postes de greffiers en 2012

Arrêté du 1er décembre 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté1 article · 1er décembre 2011
Fixation du nombre de places pour l'examen des greffiers en chef

Arrêté du 1er décembre 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel d'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté005 décembre 2011

Arrêté du 5 décembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2012, 2013 et 2014

Arrêté002 décembre 2011

Arrêté du 2 décembre 2011 pris pour l'application à Mayotte des articles R. 5 et R. 60 du code électoral

Arrêté4 articles · 6 décembre 2011
Modification des règles d'examen pour les ingénieurs

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 modifié fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté3 articles · 6 décembre 2011
Nouveaux règlements pour les médicaments à partir de janvier 2012

Arrêté du 6 décembre 2011 portant additif n° 95 à la Pharmacopée

Arrêté3 articles · 7 décembre 2011
Remboursement des défibrillateurs portables par l'assurance maladie

Arrêté du 7 décembre 2011 relatif au défibrillateur cardiaque externe portable LIFEVEST WCD 3100 de la société IST CARDIOLOGY SAS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 7 décembre 2011
Nouvelle catégorie pour les défibrillateurs externes portables

Arrêté du 7 décembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté1 article · 5 décembre 2011
Fixation du nombre de places pour un examen professionnel dans les douanes

Arrêté du 5 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Arrêté2 articles · 30 novembre 2011
Règles de pêche des crustacés en mer

Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés

Arrêté1 article · 30 novembre 2011
Retrait de la reconnaissance d'une coopérative

Arrêté du 30 novembre 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté3 articles · 2 décembre 2011
Mise à jour des primes dans la fonction publique

Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts

Arrêté3 articles · 5 décembre 2011
Productivité des brebis en élevage

Arrêté du 5 décembre 2011 portant fixation du ratio de productivité minimale relatif à l'aide aux ovins pour la campagne 2012

Arrêté1 article · 5 décembre 2011
Gestion durable des forêts en Champagne-Ardenne

Arrêté du 5 décembre 2011 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Champagne-Ardenne

Arrêté1 article · 5 décembre 2011
Approbation du plan de gestion durable des forêts en Champagne-Ardenne

Arrêté du 5 décembre 2011 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Champagne-Ardenne

Arrêté1 article · 7 décembre 2011
Prolongation du mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Arrêté du 7 décembre 2011 prorogeant le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Arrêté8 articles · 2 décembre 2011
Procédure de recrutement des maîtres de conférences en médecine générale

Arrêté du 2 décembre 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Réorganisation des postes de directeurs des soins

Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour psychologues dans les hôpitaux de la Meuse

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour éducateurs spécialisés à Verdun

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Modification des prix des médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Coût d'un défibrillateur cardiaque portable

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du défibrillateur cardiaque externe implantable LIFEVEST visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Annonce d'un examen professionnel pour inspecteur principal des douanes

Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Mesures nominatives

9 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2011
Retraite d'un ministre plénipotentiaire pour limite d'âge

Arrêté du 7 décembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2011
Nomination d'une attachée principale à la défense

Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2011
Retraite flexible pour une inspectrice des finances

Arrêté du 6 décembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2011
Retraite d'une attachée principale d'administration

Arrêté du 6 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2011
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 8 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2011
Autorisation de départ en retraite pour une ingénieure

Arrêté du 8 décembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2011
Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 6 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2011
Autorisation de participation à un concours de recrutement

Arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale au titre de l'année 2011