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Arrêté du 28 novembre 2011

autorisant la société Eoliennes des Trois Ormes à exploiter une installation de production d'électricité

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'un parc éolien dans le Cher

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de construire un parc éolien dans le Cher.

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Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter un parc éolien de 16 MW dans le Cher.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la société Eoliennes des Trois Ormes, dont le siège social est situé 27, quai de la Fontaine, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter le parc éolien de Lazenay, Cerbois et Limeux, d'une capacité de production de 16 MW, localisé lieudits Les Gratte Jeo, Communal des Etangs et Les Piérodons, sur le territoire des communes de Lazenay, de Cerbois et de Limeux (département du Cher).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 28 novembre 2011