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Arrêté du 28 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 30 juin 2016 modifié autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes réservés aux anciens militaires dans un concours

Résumé. Un arrêté change le nombre de places réservées aux anciens militaires pour un concours d'agents des travaux publics.

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Modification du recrutement d'agents spécialisés

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de postes réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires pour un concours d'agents spécialisés dans les travaux publics.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 novembre 2016, l'arrêté du 30 juin 2016 modifié autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer est modifié ainsi qu'il suit :
Les dispositions :
« En outre, 8 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions de l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant les conditions définies à l'article L. 412.
La date limite de clôture des inscriptions sera fixée librement par chaque service organisateur. »
Sont remplacées par les dispositions :
« En outre, 10 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions de l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant les conditions définies à l'article L. 412.
La date limite de clôture des inscriptions sera fixée librement par chaque service organisateur. »

Arrêté du 28 novembre 2016