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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux membres au comité de bassin Loire-Bretagne
Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres pour le comité de bassin Loire-Bretagne, remplaçant d'anciens représentants.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 novembre 2016, sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales
Commune de montagne :
M. Jean-Pierre BERGER, en remplacement de M. Jean-François BARNIER.
Représentants des usagers
Distributeurs d'eau :
M. Bertrand DELACHE, en remplacement de M. Olivier BRET.
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