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Arrêté du 28 novembre 2016

portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

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Acceptation de la démission d'une présidente de tribunal

Résumé. Un ministre a accepté la démission d'une cheffe de tribunal.

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Acceptation d'une démission dans un tribunal administratif

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte la démission d'une présidente de tribunal.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2016, la démission de Mme RUMEAU-BERGER (Patricia), présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, est acceptée à compter du 17 novembre 2016.

Arrêté du 28 novembre 2016