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Arrêté du 28 novembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté nomme Gwenaël Pontoizeau comme notaire salariée dans l'office de Charles Leroux à Pornic.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Gwenaël Pontoizeau comme notaire salariée dans l'office de Charles Leroux à Pornic.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2016, Mme PONTOIZEAU (Gwenaël, Ingrid, Maguy) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LEROUX (Charles, Louis, Olivier, Marie) à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique).

Arrêté du 28 novembre 2016