Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 novembre 2016

portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariés

Résumé. Deux personnes sont nommées notaires salariés dans un office en Loire-Atlantique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariés

Résumé. Deux personnes sont nommées notaires salariés dans un office en Loire-Atlantique.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 novembre 2016, Mme ROUL (Blandine, Emilie, Simone, Marie), épouse POTIER, et M. FRECHE (Maxime, Charles-Henri, Philippe, Jacob), ayant pour nom d'usage FRECHE-THIBAUD, sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie BRANGE, notaire à la résidence de Treillières (Loire-Atlantique).

Arrêté du 28 novembre 2016