Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté nomme Gwenaëla Marcadet comme notaire salariée dans un office de Douvres-la-Délivrande.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2016, Mme MARCADET (Gwenaëla, Liliane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc NOËL et Charly PAQUET-HEURTEVENT, notaires associés à la résidence de Douvres-la-Délivrande (Calvados).
1 version