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Arrêté du 28 novembre 2017

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Nouveaux cursus à l'université - 2nde vague »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de nouveaux cursus universitaires

Résumé. Un appel à projets est lancé pour créer de nouvelles formations universitaires.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017 ;

Vu le décret du 10 juillet 2017 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 14 février 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Nouveaux cursus à l'université »),

Arrête :

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Approbation d'un appel à projets pour de nouveaux cursus universitaires

Résumé. Un appel à projets pour créer de nouveaux cursus universitaires est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Nouveaux cursus à l'université - 2nde vague », relatif à l'action « Nouveaux cursus à l'université » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet suivants : http://www.agence-nationale-recherche.fr/NCU2017 et http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 28 novembre 2017
Article 1
Article 2