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Arrêté du 28 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'avocats

Résumé. Un avocat quitte son cabinet, ce qui change le nom de la société.

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Changement de nom d'une société d'avocats

Résumé. Un avocat quitte une société d'avocats, ce qui change le nom de cette société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2017 :
Le retrait de Mme JEHANNIN (Marielle), avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Alain BENABENT et Marielle JEHANNIN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Alain BENABENT et Marielle JEHANNIN, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Alain BENABENT, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».

Arrêté du 28 novembre 2017