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Arrêté du 28 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un avocat par une société d'avocats

Résumé. Un avocat quitte son poste et une société d'avocats le remplace.

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Démission et remplacement d'un avocat

Résumé. Un avocat démissionne et une société d'avocats le remplace.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2017 :
La démission de M. DELAMARRE (Manuel), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société civile professionnelle « Société civile professionnelle DELAMARRE et JEHANNIN, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. DELAMARRE (Manuel).
M. DELAMARRE (Manuel) et Mme JEHANNIN (Marielle) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

Arrêté du 28 novembre 2017