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Arrêté du 28 novembre 2017

portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de deux notaires salariés à Toulouse

Résumé. Un arrêté nomme deux nouveaux notaires salariés à Toulouse.

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Nomination de notaires salariés à Toulouse

Résumé. Un arrêté nomme deux nouveaux notaires salariés dans un office de Toulouse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2017, Mme DROUET (Laurie, Dolores, Yvonne), épouse DELAY, et M. CAUSSE (Aurélien, Clément, Alexis, Baptiste) est nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Arrêté du 28 novembre 2017