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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaires salariés à Toulouse
Résumé. Un arrêté nomme deux nouveaux notaires salariés dans un office de Toulouse.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2017, Mme DROUET (Laurie, Dolores, Yvonne), épouse DELAY, et M. CAUSSE (Aurélien, Clément, Alexis, Baptiste) est nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
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