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Arrêté du 28 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte une société qui change ensuite de nom.

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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2017 :
Le retrait de M. SCHAMING (Gérard, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard SCHAMING et Isabelle JOCQUEL, Huissiers de Justice Associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard SCHAMING et Isabelle JOCQUEL, Huissiers de Justice Associés est modifiée comme suit : « Société Civile Professionnelle Isabelle JOCQUEL, Huissier de Justice associé, titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Sélestat ».

Arrêté du 28 novembre 2017