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Arrêté du 28 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification du nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un arrêté nomme Sébastien Filippi comme huissier de justice associé et change le nom d'une société d'huissiers à Bastia.

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Nomination et modification de société d'huissiers

Résumé. Un arrêté nomme Sébastien Filippi huissier de justice associé et modifie le nom d'une société d'huissiers à Bastia.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2017 :
M. FILIPPI (Sébastien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel FILIPPI, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bastia (Haute-Corse).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel FILIPPI, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « Michel FILIPPI et Sébastien FILIPPI, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 28 novembre 2017