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Arrêté du 28 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires et la société change de nom.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2017 :
Le retrait de Mme BOMBERAULT (Anne-Christine, Germaine, Olga, Victoria), épouse LABROUSSE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno BOMBERAULT, Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE, Emilie LABROUSSSE et Jonathan CASSIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubigny-sur-Nère (Cher), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno BOMBERAULT, Anne-Christine BOMBERAULT-LABROUSSE, Emilie LABROUSSSE et Jonathan CASSIER, notaires associés est ainsi modifiée : « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES ».

Arrêté du 28 novembre 2017