Arrêté du 28 novembre 2019

Article 3

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Article 3

L'interdiction de détenir prévue à l'article 2 (Interdiction d'espèces animales en Guyane) et les dispositions du second alinéa du II du même article ne s'appliquent pas aux animaux de compagnie appartenant aux classes des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens et des poissons qui étaient régulièrement détenus avant la date de publication du présent arrêté, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement (Conservation des animaux de compagnie exotiques envahissants) soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture de Guyane dans un délai de 12 mois maximum après la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Détention autorisée pour les animaux de compagnie en Guyane

Résumé. Les propriétaires d'animaux de compagnie en Guyane peuvent les garder même si leur espèce est interdite, à condition de se déclarer dans un délai d'un an.

L'interdiction de détenir prévue à l'article 2 (Interdiction d'espèces animales en Guyane) et les dispositions du second alinéa du II du même article ne s'appliquent pas aux animaux de compagnie appartenant aux classes des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens et des poissons qui étaient régulièrement détenus avant la date de publication du présent arrêté, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement (Conservation des animaux de compagnie exotiques envahissants) soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture de Guyane dans un délai de 12 mois maximum après la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Source : Légifrance