Arrêté du 28 novembre 2023

Article 1

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Article 1

Les écoles de service public et organismes assurant une formation initiale de cadres supérieurs du service public, qui participent à la mise en œuvre du tronc commun de formation destinées à développer la culture commune de l'action publique mentionné à l'article 3 du décret du 1er décembre 2021 susvisé (Vigilance de l'Institut sur l'enseignement des écoles de service public), sont listées à l'annexe 1.
Au sein des structures susmentionnées, bénéficient du tronc commun de formation les élèves se destinant aux corps et cadres d'emplois listés en annexe 2.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2023

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Formation initiale des cadres supérieurs du service public

Résumé. Les écoles de formation des cadres supérieurs du service public sont listées dans une annexe et offrent une formation commune à certains élèves.

Les écoles de service public et organismes assurant une formation initiale de cadres supérieurs du service public, qui participent à la mise en œuvre du tronc commun de formation destinées à développer la culture commune de l'action publique mentionné à l'article 3 du décret du 1er décembre 2021 susvisé (Vigilance de l'Institut sur l'enseignement des écoles de service public), sont listées à l'annexe 1.
Au sein des structures susmentionnées, bénéficient du tronc commun de formation les élèves se destinant aux corps et cadres d'emplois listés en annexe 2.

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En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance