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Modification des modalités de consultation des annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 13 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
L. Vagner-Shaw
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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 12 décembre 2024 sur les sites internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et https://www.education.gouv.fr
Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet Parcoursup, à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.gouv.fr
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