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Arrêté du 28 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de consultation des documents officiels

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2024 met à jour les règles pour consulter des documents sur les sites officiels.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

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Modification des modalités de consultation des annexes

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2024 modifie les dispositions de l'arrêté du 9 mars 2018 concernant la consultation des annexes sur les sites internet officiels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes → Version 8
- Arrêté du 9 mars 2018
Art. Annexes

En vigueur depuis le 13 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté va être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

L. Vagner-Shaw

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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 12 décembre 2024 sur les sites internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et https://www.education.gouv.fr

Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet Parcoursup, à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.gouv.fr

_

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2024

Arrêté du 28 novembre 2024
Article 1
Article 2