Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de consultation des annexes
Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2024 modifie les dispositions de l'arrêté du 9 mars 2018 concernant la consultation des annexes sur les sites internet officiels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes → Version 8
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes