Le ministre du travail et des solidarités,
Vu la convention n° 81 du 11 juillet 1947 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 (Réorganisation des inspections du travail)Réorganisation des inspections du travailCe décret réorganise les inspections du travail en France pour mieux adapter les contrôles à chaque région. modifié relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 (Réorganisation de la direction générale du travail)Réorganisation de la direction générale du travailCet arrêté réorganise les sous-directions de la direction générale du travail pour mieux gérer les relations professionnelles, la sécurité au travail et l'application des règles sur le terrain. relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des départements ministériels relevant du ministres chargé du travail en sa séance du 27 novembre 2025,
Arrête :