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Arrêté du 28 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

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Précisions sur les missions du groupe national de veille dans l'inspection du travail

Résumé. Un arrêté précise les missions d'un groupe national de veille pour contrôler le respect des règles de travail, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu la convention n° 81 du 11 juillet 1947 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 (Réorganisation des inspections du travail) modifié relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 (Réorganisation de la direction générale du travail) relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des départements ministériels relevant du ministres chargé du travail en sa séance du 27 novembre 2025,

Arrête :

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Précision des missions du groupe national de veille

Résumé. L'arrêté précise les missions et le rôle du groupe national de veille, d'appui et de contrôle dans la directive 96/71/CE.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Arrêté du 28 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3