Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions du groupe national de veille
Résumé. L'arrêté précise les missions et le rôle du groupe national de veille, d'appui et de contrôle dans la directive 96/71/CE.
A modifié les dispositions suivantes :