Arrêté du 28 octobre 1985

Article 1

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Article 1

La liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe est fixée comme suit :

Directions régionales de 1re classe :

Alsace ;

Ile-de-France ;

Lorraine ;

Nord-Pas-de-Calais ;

Haute-Normandie ;

Picardie ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Rhône-Alpes.

Directions régionales de 2e classe :

Aquitaine ;

Auvergne ;

Bourgogne ;

Bretagne ;

Centre ;

Champagne-Ardenne ;

Corse ;

Franche-Comté ;

Languedoc-Roussillon ;

Limousin ;

Midi-Pyrénées ;

Basse-Normandie ;

Pays de la Loire ;

Poitou-Charentes.

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En vigueur depuis le 7 novembre 1985 · Dernière version le 15 février 2010

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Classement des régions pour les directions régionales

Résumé. L'arrêté de 1985 classe les régions françaises en deux catégories pour l'organisation des directions régionales.

La liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe est fixée comme suit :

Directions régionales de 1re classe :

Alsace ;

Ile-de-France ;

Lorraine ;

Nord-Pas-de-Calais ;

Haute-Normandie ;

Picardie ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Rhône-Alpes.

Directions régionales de 2e classe :

Aquitaine ;

Auvergne ;

Bourgogne ;

Bretagne ;

Centre ;

Champagne-Ardenne ;

Corse ;

Franche-Comté ;

Languedoc-Roussillon ;

Limousin ;

Midi-Pyrénées ;

Basse-Normandie ;

Pays de la Loire ;

Poitou-Charentes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 février 2010

Modifié parDécret n°2009-1377 du 10 novembre 2009art. 11 (V)

En résumé. La liste des directions régionales a été mise à jour avec de nouvelles dénominations et une correction orthographique pour le Nord-Pas-de-Calais.

En vigueur du jeudi 7 novembre 1985 au dimanche 14 février 2010

Source : Légifrance