Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur de l'habitat
Résumé. Le directeur de l'habitat doit faire respecter l'arrêté et le mettre dans le Journal officiel.
Art. 13. - Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.