Arrêté du 28 octobre 1997

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Art. 2. - Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0252 du 29/10/97 :

: Page 15703 :

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Art. 2. - Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes  :

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0252 du 29/10/97  :

: Page 15703  :

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