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Arrêté du 28 octobre 1999

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 octobre 1999, sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Le Menestrel (Bertrand), contrôleur général des armées ;

M. Dunoyer de Noirmont (Charles), contrôleur des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 octobre 1999, sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Le Menestrel (Bertrand), contrôleur général des armées ;

M. Dunoyer de Noirmont (Charles), contrôleur des armées.

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