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Arrêté du 28 octobre 2003

portant nomination (Conseil d'Etat)

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2003, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Michel Boyon, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 28 octobre 2003