Arrêté du 28 octobre 2009

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

« ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES

Zone A (sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16)

Zone de protection :
― département de la Corse-du-Sud ;
― département de la Haute-Corse.

Zone C (zone d'outre-mer)

Zone de protection :
― département de la Guadeloupe ;
― département de la Guyane ;
― département de la Martinique ;
― département de La Réunion.

Zone E (sérotypes 1 et 8)

Zone de protection :
― tous les départements de la France continentale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

« ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES

Zone A (sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16)

Zone de protection :
― département de la Corse-du-Sud ;
― département de la Haute-Corse.

Zone C (zone d'outre-mer)

Zone de protection :
― département de la Guadeloupe ;
― département de la Guyane ;
― département de la Martinique ;
― département de La Réunion.

Zone E (sérotypes 1 et 8)

Zone de protection :
― tous les départements de la France continentale. »

Historique des versions

Source : Légifrance