Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 - art. 9
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014
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Exécution d'un arrêté sur la pêche
Mise en œuvre.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2013.