Arrêté du 28 octobre 2013

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les nominations dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour nommer des fonctionnaires à des postes spécifiques dans l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 novembre 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance