Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur la réglementation
Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2021 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 décembre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2020Art. 2 : Liste des postes de contrôle pour les biensArrêté du 23 décembre 2020Art. 3 : Contrôle des aliments pour animaux aux frontières
- Arrêté du 23 décembre 2020Art. 2, Art. 3