Arrêté du 28 octobre 2021

Annexes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'éclairage des véhicules

Résumé. Les fabricants doivent donner des infos sur les LED et les voitures compatibles, et tester les dispositifs d'éclairage.

En vigueur depuis le 11 novembre 2021

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Piéces à fournir par le fabricant pour la demande de réception nationale d'une LED

Résumé. Le fabricant doit fournir des informations détaillées sur la LED et les voitures compatibles.

PIÈCES À FOURNIR PAR LE FABRICANT AU SERVICE TECHNIQUE EN APPUI À LA DEMANDE DE RÉCEPTION NATIONALE

1. Un dossier technique relatif à la led incluant :

  • le descriptif technique de la led de remplacement ;
  • les modalités selon lesquelles il est prévu de communiquer la future liste des véhicules avec lesquels la led est compatible (liste papier ou lien internet ou QR code), une fois les essais réalisés ;

- la notice d'utilisation intégrant le marquage mentionné à l'article 7 (Marquage des LEDs de remplacement) du présent arrêté et le sticker pouvant être apposé près du feu concerné et indiquant les informations suivantes :
- fabricant/catégorie/type/marquage.

2. La liste des véhicules compatibles et des dispositifs d'éclairage ou de signalisation associés à leur numéro d'homologation et, le cas échéant, la référence de l'adaptateur nécessaire au montage de la led de remplacement.

En vigueur depuis le 11 novembre 2021

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Essais et contrôles pour la réception nationale des dispositifs d'éclairage et de signalisation

Résumé. Les dispositifs d'éclairage et de signalisation doivent passer des tests pour être approuvés et les véhicules testés doivent représenter une partie significative du parc français.

ESSAIS ET CONTRÔLES À RÉALISER POUR LA RÉCEPTION NATIONALE

1. Source LEDr

  • réalisation des essais de résolution du règlement de l'ONU n° 37 (sources lumineuses à incandescence) : flux, couleur, Kr et Kuv, géométrie (pour les paramètres pertinents reproductibles sur une source LED) ;
  • vérification de l'absence d'altération de la LED par des champs électriques et magnétiques : cette condition est remplie s'il est satisfait aux prescriptions techniques et aux dispositions transitoires du règlement n° 10.

2. Dispositifs d'éclairage ou de signalisation

Réalisation des essais de grille photométrique, de stabilité et de netteté de la coupure correspondant au règlement de l'ONU et à la série d'amendement au titre duquel le dispositif d'éclairage ou de signalisation a été initialement homologué (par exemple le règlement de l'ONU n° 112 s'il s'agit de projecteurs, le règlement de l'ONU n° 19 s'il s'agit de feux de brouillard avant, le règlement de l'ONU n° 119 s'il s'agit de feux d'angle). Ces essais sont réalisés avec 20 % de tolérance comme pour la conformité de production.
Une fois la led placée dans le dispositif d'éclairage ou de signalisation, la couleur devra être visuellement conforme à la couleur prescrite par le règlement ONU correspondant. Si nécessaire, une mesure pourra être faite en comparaison avec une lampe étalon.

3. Installation et compatibilité avec le véhicule

  • vérification de la bonne compatibilité électrique avec le véhicule et contrôle d'absence de remontée de défaillance inadaptée ;
  • vérification de la bonne installation et du bon fonctionnement de la source en lieu et place de la source équivalente réglementaire ;
  • contrôle de la notice d'installation.

4. Sélection des véhicules d'essais

Les véhicules choisis pour les essais doivent être représentatifs et correspondre à au moins 20 % des véhicules immatriculés dans le parc français, sur une plage temporelle de 10 ans précédant la demande de réception. Cette liste est confidentielle entre le demandeur et le ministère et service technique en charge de la réception nationale.

En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2021

Annexes
Annexe 1
Annexe 2