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Arrêté du 28 octobre 2022

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Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 mars 2026

Créé le 5 novembre 2022 · Abrogé le 7 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un ancien cahier des charges pour la viande de gros bovins

Résumé. Un ancien cahier des charges pour la viande de gros bovins est supprimé.

Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 novembre 2022 au vendredi 6 mars 2026

Source : Légifrance