JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Ce texte décrit comment les décisions administratives sont prises et publiées en France.
Un nouvel arrêté sur l'énergie est publié et entre en vigueur.
L'arrêté du 18 mars 2026 sur la méthodologie des courbes de demande énergétique est supprimé.
La méthode pour créer les courbes de demande d'électricité et les paramètres du mécanisme de capacité est fixée par une délibération de la Commission de régulation de l'énergie.
Un nouvel arrêté fixe les règles pour créer les courbes de demande d'électricité et met à jour le mécanisme de capacité.