JORF n°0255 du 31 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officialise la publication d'un accord sur le financement de la promotion et de la recherche pour l'huile d'olive.
Un accord sur la promotion et la recherche pour l'huile d'olive est étendu à tous les producteurs en France.
Un accord sur le financement de la promotion et de la recherche pour l'huile d'olive et les olives de table est étendu à tous les producteurs en France, sauf certaines règles sur les cotisations minimales.
Un accord sur la promotion et la recherche de l'huile d'olive est maintenant obligatoire pour tous les producteurs en France.