JORF n°0256 du 1 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
Certaines règles sur les audits des organismes de formation entrent en vigueur le 1er novembre 2026, tandis que d'autres commenceront le 1er janvier 2027.
Les organismes certificateurs non accrédités peuvent désormais délivrer jusqu'à cinq certificats hors accréditation, contre vingt-cinq auparavant.
Un arrêté modifie les règles de certification des organismes de formation à Mayotte, notamment en supprimant certaines conditions temporaires et en ajustant les procédures d'audit.
Un arrêté modifie les règles de certification des organismes de formation à Mayotte, en ajustant les procédures d'audit et en limitant le nombre de certificats délivrables sans accréditation.