JORF n°0257 du 3 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié pour organiser les opérations énergétiques en France.
Un arrêté précise les règles pour appliquer une fiche standardisée aux opérations énergétiques.
Un arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles principaux.
Un arrêté modifie les règles pour les titres et résumés des articles, précise l'application de fiches standardisées aux opérations énergétiques et organise ces opérations en France.